1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
KM9 Ride
Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 5 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 103 989 141 R.C.S. Beauvais
Siège social : 8 rue du Général de Gaulle, 60790 Valdampierre, France
Adresse électronique : support@km9ride.fr
Téléphone : 06 27 58 42 95
Activité principale déclarée : location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Pierre-Valmire Vital DIEU, en sa qualité de président de KM9 Ride.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
SAS SiteW.com
Siège social : 11 B Allée Jean-Jacques Simmler, 15130 Arpajon-sur-Cère, France
SIREN : 518 057 310
Adresse électronique de support : support-technique@sitew.com
Téléphone : sur demande / contact direct et gratuit par email
Fax indiqué par SiteW : 09 72 15 63 85
Les informations publiques de SiteW indiquent notamment la société SAS SiteW.com, son siège social à Arpajon-sur-Cère, son SIREN et ses modalités de support.
4. Objet du site
Le site internet de KM9 Ride a pour objet de présenter l’activité de la société, ses véhicules disponibles à la location, ses conditions générales de location, ses informations légales, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’effectuer une demande de réservation.
L’envoi d’une demande via le site ne constitue pas une réservation ferme et définitive. Toute réservation demeure soumise à validation expresse de KM9 Ride, à la disponibilité du véhicule, à la conformité des documents fournis, au respect des conditions de location et, le cas échéant, au règlement demandé pour confirmer la réservation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, éléments graphiques, icônes, documents, formulaires, mises en page, structures, contenus rédactionnels et, plus généralement, tous éléments composant le site, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de KM9 Ride ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KM9 Ride, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. Photographies et visuels
Les photographies, images et visuels présentés sur le site ont pour objet d’illustrer les véhicules, les services ou l’univers de KM9 Ride.
Les photographies peuvent ne pas avoir de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire. Les caractéristiques exactes du véhicule loué, les équipements, les tarifs, les conditions particulières, le kilométrage inclus et le montant du dépôt de garantie sont ceux indiqués dans la fiche véhicule, l’offre de location, la confirmation de réservation et/ou le contrat de location.
7. Responsabilité
KM9 Ride s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs, omissions, imprécisions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
KM9 Ride ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une impossibilité d’accès, d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur d’affichage, d’une interruption temporaire ou de l’utilisation des informations présentes sur le site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
8. Disponibilité du site
KM9 Ride ne garantit pas que le site soit accessible de manière continue, permanente et sans erreur. L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de modification, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de KM9 Ride.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers ou des services externes, notamment des outils de formulaire, de cartographie, de paiement, de réservation ou des services techniques.
KM9 Ride n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité, de leurs pratiques en matière de cookies ou de toute conséquence liée à leur utilisation.
10. Données personnelles
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter KM9 Ride à l’adresse suivante : support@km9ride.fr
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